Conditions génerales
Date d’entrée en vigueur : 7 septembre 2026
Bienvenue sur le site Web de l’Association des arbitres de basketball de la mauricie (AABBM).
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site Web de l’AABBM et son utilisation, ainsi que l’utilisation de ses services en ligne, formulaires, ressources destinées aux membres et autres fonctionnalités offertes par l’entremise du site Web.
En accédant au site Web de l’AABBM ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site Web ni ses services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité de l’AABBM, qui explique comment l’AABBM recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels.
1. À propos de l’AABMM
L’Association des arbitres de basketball de la Mauricie (AABBM) est une association d’arbitrage de basketball qui dessert la région de la Mauricie.
L’AABBM offre des ressources, de l’information, des activités de formation, des possibilités de recrutement, des activités d’arbitrage, des événements, des communications et d’autres services visant à soutenir les arbitres de basketball et la communauté du basketball.
L’AABBM ne possède pas de bureau physique. L’AABBM peut être jointe aux coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions générales d’utilisation.
2. Utilisation du site Web
Le site Web de l’AABMM est fourni afin de rendre accessibles de l’information, des ressources, des formulaires, des services et des communications aux membres, arbitres, candidats, participants et au grand public.
Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne :
- Viole aucune loi ou aucun règlement applicable;
- Porte atteinte aux droits de l’AABBM ou d’une autre personne ou organisation;
- Nuisе au fonctionnement ou à la sécurité du site Web;
- Tente d’obtenir un accès non autorisé à des zones ou à des comptes restreints;
- Introduise des logiciels malveillants, du code ou tout autre contenu nuisible;
- Utilise des systèmes ou méthodes automatisés pour accéder au contenu du site Web, l’extraire, le copier ou le recueillir sans autorisation; ou
- Présente faussement votre identité ou votre affiliation à l’AABBM ou à une autre organisation.
L’AABBM peut restreindre ou suspendre l’accès à certaines parties du site Web lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de protéger le site Web, ses utilisateurs, ses renseignements ou ses activités.
3. Information et exactitude du site Web
L’AABBM déploie des efforts raisonnables pour fournir de l’information exacte et à jour.
Toutefois, l’information publiée sur le site Web peut changer et ne pas toujours être complète, à jour ou exempte d’erreurs.
Les renseignements concernant les matchs, les assignations, les cliniques, les tournois, les événements, les ressources de formation, les échéances, l’admissibilité, les inscriptions ou toute autre activité peuvent être modifiés, corrigés, reportés ou annulés sans préavis lorsque les circonstances l’exigent.
L’AABBM ne garantit pas que toute l’information publiée sur le site Web sera toujours complète, exacte, à jour ou disponible.
Les utilisateurs devraient confirmer les renseignements importants directement auprès de l’AABBM ou de l’organisation responsable concernée, lorsque cela est approprié.
4. Inscription des arbitres et adhésion
Certains services de l’AABBM peuvent être accessibles uniquement aux personnes qui répondent aux exigences applicables en matière d’adhésion, d’inscription, de certification, d’admissibilité ou autres.
La présentation d’une inscription ou d’une demande par l’entremise du site Web ne garantit pas automatiquement l’adhésion, l’acceptation, l’assignation, la certification, la participation ou la nomination.
L’AABBM peut examiner les demandes et les inscriptions et demander des renseignements ou des documents supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour administrer ses programmes et activités.
La participation aux activités de l’AABBM peut également être assujettie aux règles, politiques, procédures, critères d’admissibilité et décisions applicables établis par l’AABBM, Basketball Québec, la Canadian Basketball Officials Commission (CBOC), les ligues, les organisateurs de compétitions ou toute autre organisation responsable concernée.
5. Comptes des membres et accès restreint
Certaines sections ou certains services du site Web de l’AABBM peuvent nécessiter une connexion, une inscription ou une autre forme d’autorisation.
Lorsqu’un compte ou un accès est fourni, vous êtes responsable :
- De fournir des renseignements exacts;
- De préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion;
- De prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte;
- De ne pas partager vos identifiants avec des personnes non autorisées; et
- D’aviser rapidement l’AABMM si vous croyez que votre compte ou vos identifiants ont été compromis.
L’AABBM peut suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès à un compte ou à un service restreint lorsqu’elle a des raisons raisonnables de croire que le compte a été mal utilisé, compromis ou utilisé en violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des politiques applicables.
6. Formulaires et soumissions en ligne
L’AABBM offre divers formulaires et services en ligne, notamment :
- Nous joindre;
- Devenir arbitre;
- Poser une question à un arbitre;
- Rapport d’incident; et
- Services liés à la boutique.
Les renseignements soumis par l’entremise de ces services doivent être exacts et fournis à une fin légitime.
Vous acceptez de ne pas soumettre de renseignements faux, trompeurs, frauduleux, abusifs, menaçants ou autrement inappropriés.
L’AABBM peut examiner, traiter, conserver ou autrement traiter les soumissions dans la mesure raisonnablement nécessaire pour administrer le service ou l’activité concerné, conformément à la Politique de confidentialité de l’AABBM et aux lois applicables.
La soumission d’un rapport d’incident, d’une question, d’une demande ou de tout autre formulaire ne garantit pas une réponse, une décision, un résultat, une assignation, une enquête ou une intervention particulière de la part de l’AABBM.
7. Poser une question à un arbitre et renseignements éducatifs
L’AABBM peut fournir des renseignements éducatifs, des explications concernant les règles du basketball, des interprétations, des ressources d’arbitrage, des vidéos, des documents et des réponses aux questions soumises par l’entremise du site Web.
Les renseignements éducatifs sont fournis à des fins d’information et de formation et peuvent dépendre de la compétition concernée, du règlement applicable, de l’interprétation et des circonstances particulières d’une situation.
Les règles officielles du basketball, les interprétations, les règlements de compétition, les règles des ligues et les politiques applicables des organismes responsables ont préséance lorsqu’ils s’appliquent.
L’AABBM ne garantit pas qu’un renseignement fourni dans le cadre d’une ressource éducative ou d’une réponse constitue une décision officielle applicable à une compétition ou à un match particulier.
8. Rapports d’incident
L’AABBM peut offrir un service de rapport d’incident en ligne permettant de signaler des situations liées aux matchs, aux arbitres, aux participants ou à d’autres activités liées à l’AABBM.
Les rapports d’incident doivent être soumis de manière honnête, exacte et de bonne foi.
La présentation d’un rapport d’incident ne garantit pas que l’AABBM prendra une mesure particulière ou communiquera le résultat d’un examen.
L’AABBM peut restreindre l’accès aux rapports d’incident et aux renseignements connexes lorsque cela est approprié pour des raisons de confidentialité, de protection des renseignements personnels, d’administration, de discipline ou de nature juridique.
9. Boutique de l’AABMM
L’AABBM peut offrir des produits, vêtements, équipements, documents ou autres articles liés à l’arbitrage par l’entremise de son site Web.
La disponibilité, les prix, les descriptions des produits et les autres renseignements peuvent être modifiés sans préavis.
Le site Web de l’AABBM ne traite pas les renseignements relatifs aux cartes de crédit, cartes de débit, comptes bancaires ou autres moyens de paiement en ligne pour les achats effectués à la boutique de l’AABMM.
Lorsqu’un achat ou un autre montant s’applique à un arbitre de l’AABMM, le montant applicable sera déduit des chèques de l’arbitre plutôt que d’être perçu par l’entremise d’un système de paiement en ligne.
L’AABBM peut limiter les quantités, corriger les erreurs de prix ou d’information sur les produits, ou mettre fin à certains produits ou services lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Toute condition applicable à l’achat, à la distribution, au retour ou à l’échange peut également être communiquée séparément pour un produit ou un service particulier.
10. Événements, cliniques, camps et activités
L’AABBM peut organiser ou promouvoir des cliniques, camps, activités de recrutement, tournois, séances de formation, événements sociaux, réunions et autres activités.
La participation peut être assujettie à des exigences d’inscription, des critères d’admissibilité, des limites de capacité, des horaires, des frais, des exigences liées au lieu ou à d’autres conditions communiquées pour l’activité concernée.
L’AABBM se réserve le droit de modifier, reporter, déplacer ou annuler une activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Les renseignements propres à un événement et les conditions d’inscription peuvent compléter les présentes Conditions générales d’utilisation.
11. Photographies et vidéos
L’AABBM peut prendre des photographies ou enregistrer des vidéos lors de matchs, cliniques, activités de recrutement, séances de formation, tournois, cérémonies de remise de prix, événements sociaux et autres activités liées à l’AABBM.
Les photographies et vidéos peuvent être utilisées à des fins légitimes de l’AABMM, notamment pour les communications, la formation, la promotion de l’arbitrage de basketball, la reconnaissance des arbitres, la documentation des activités et la promotion de l’organisation.
Les images ou enregistrements peuvent être publiés sur le site Web de l’AABBM, sur les plateformes de médias sociaux, dans les bulletins d’information et dans d’autres communications de l’AABBM.
En participant à une activité ou à un événement de l’AABBM, les personnes reconnaissent que des photographies et des enregistrements vidéo peuvent être réalisés.
Les questions ou préoccupations concernant l’utilisation d’une photographie ou d’une vidéo permettant d’identifier une personne peuvent être adressées à l’AABMM à communications@aabbm.ca.
De plus amples renseignements concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont disponibles dans la Politique de confidentialité de l’AABBM.
12. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu rendu disponible par l’entremise du site Web de l’AABBM, notamment les textes, logos, graphiques, photographies, vidéos, documents, ressources éducatives, conceptions et autres documents originaux, appartient à l’AABBM ou est utilisé par l’AABBM avec autorisation.
Le nom, les logos, l’image de marque et les autres éléments d’identification de l’AABBM ne peuvent être utilisés sans autorisation appropriée.
Vous pouvez accéder au contenu de l’AABBM qui est accessible au public et l’utiliser à des fins personnelles, non commerciales et informatives, à condition que le contenu ne soit pas modifié, dénaturé ou présenté comme étant le vôtre.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre, exploiter à des fins commerciales ou autrement réutiliser le contenu de l’AABBM sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi applicable le permet.
Les documents appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et peuvent être assujettis à des conditions ou restrictions supplémentaires.
13. Contenu soumis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des questions, commentaires, rapports, photographies, documents ou autres contenus par l’entremise des services de l’AABBM.
Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez et devez avoir le droit de fournir ce contenu à l’AABBM.
Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, menaçant, abusif, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’une autre personne ou organisation.
En soumettant du contenu à l’AABBM, vous autorisez l’AABBM à utiliser cette soumission dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le service pour lequel elle a été soumise, administrer les activités de l’AABBM, communiquer avec vous, examiner les questions pertinentes ou autrement répondre à des fins organisationnelles légitimes, sous réserve des lois applicables et de la Politique de confidentialité de l’AABBM.
L’AABBM ne revendique pas la propriété des renseignements personnels simplement parce qu’ils sont soumis par l’entremise d’un service de l’AABBM
14. Sites Web et services de tiers
Le site Web de l’AABBM peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes ou services de tiers ou être intégré à ceux-ci.
Ces services peuvent notamment être utilisés pour les assignations d’arbitres, les communications, les inscriptions, la formation, les médias sociaux, l’analyse du site Web ou d’autres activités de l’AABBM.
Les services de tiers peuvent notamment inclure :
- ArbiterSports;
- Mailerlite;
- WordPress;
- Les ressources de la CBOC ou de Basketball Québec;
- Les plateformes de médias sociaux; et
- D’autres organisations ou fournisseurs de services utilisés par l’AABBM.
Les sites Web et services de tiers fonctionnent indépendamment de l’AABBM et peuvent avoir leurs propres conditions, politiques de confidentialité et pratiques.
L’AABBM n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou des politiques des sites Web ou services de tiers.
Les utilisateurs devraient consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables avant d’utiliser des services de tiers ou de leur fournir des renseignements.
15. Assignations des arbitres et ArbiterSports
L’AABBM utilise ArbiterSports pour administrer les assignations d’arbitres et les activités d’arbitrage connexes.
Les renseignements relatifs aux assignations, aux disponibilités, aux horaires et à d’autres activités liées à l’arbitrage peuvent être gérés par l’entremise d’ArbiterSports.
Les assignations d’arbitres sont assujetties aux procédures d’assignation de l’AABBM et aux exigences applicables à la compétition.
La présence d’une assignation, d’une demande de disponibilité ou d’un autre renseignement dans un système tiers ne limite pas le pouvoir de l’AABBM d’administrer les assignations ou d’y apporter des changements lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
L’AABBM n’est pas responsable des problèmes techniques, pannes, erreurs ou autres problèmes provenant de plateformes d’assignation de tiers.
16. Communications
L’AABBM peut communiquer avec les membres, arbitres, candidats, bénévoles et autres personnes par courriel ou par d’autres moyens de communication à des fins organisationnelles, administratives, éducatives, opérationnelles ou informatives.
Certaines communications peuvent être nécessaires à la participation aux activités de l’AABBM ou à l’administration des adhésions et des activités d’arbitrage.
Les communications facultatives peuvent notamment comprendre des bulletins d’information, des annonces, des renseignements promotionnels, de l’information sur les événements et d’autres mises à jour.
Les renseignements concernant les communications par courriel et Mailerlite sont traités plus en détail dans la Politique de confidentialité de l’AABBM.
17. Activités interdites
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site Web ou les services de l’AABBM pour :
- Violer les lois ou règlements applicables;
- Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation;
- Fournir des renseignements faux ou trompeurs;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou contenus restreints;
- Entraver le site Web ou sa sécurité;
- Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants;
- Recueillir des renseignements à partir du site Web par des moyens automatisés non autorisés;
- Copier ou distribuer du contenu protégé sans autorisation;
- Harceler, menacer, maltraiter ou intimider d’autres utilisateurs ou représentants de l’AABBM;
- Soumettre des rapports ou des demandes frauduleux ou intentionnellement trompeurs; ou
- Utiliser les services de l’AABBM à des fins commerciales non autorisées.
L’AABBM peut prendre des mesures raisonnables en réponse à des activités interdites, notamment restreindre l’accès aux services du site Web ou transmettre une situation aux autorités compétentes lorsque cela est requis ou approprié.
18. Disponibilité et sécurité du site Web
L’AABBM déploie des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité de son site Web.
Toutefois, l’AABBM ne garantit pas que le site Web sera toujours disponible, accessible sans interruption, sécurisé, exempt d’erreurs ou exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Le site Web peut occasionnellement être indisponible en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de mises à jour, d’interruptions de services de tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l’AABBM.
Les utilisateurs sont responsables de maintenir des mesures de sécurité appropriées sur les appareils et réseaux qu’ils utilisent pour accéder au site Web.
19. Avis de non-responsabilité
Le site Web de l’AABBM et son contenu sont fournis à des fins générales d’information et d’organisation.
Dans la mesure permise par les lois applicables, l’AABBM ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que :
- Le site Web sera toujours disponible;
- Le contenu du site Web sera toujours complet, exact ou à jour;
- Le site Web fonctionnera sans interruption ni erreur;
- Les renseignements conviendront toujours à une fin particulière; ou
- Les sites Web ou services de tiers seront disponibles, exacts, sécurisés ou fiables.
Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation n’a pour but d’exclure ou de limiter les droits, garanties ou protections qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu des lois applicables.
20. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, l’AABBM ainsi que ses administrateurs, dirigeants, représentants, bénévoles et personnes autorisées ne seront pas responsables des pertes ou dommages découlant :
- De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web;
- De la confiance accordée aux renseignements publiés sur le site Web;
- D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans le contenu du site Web;
- De l’indisponibilité temporaire ou permanente du site Web;
- De problèmes liés à des sites Web, plateformes ou services de tiers;
- D’un accès non autorisé résultant de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l’AABBM; ou
- D’autres questions découlant de l’utilisation du site Web ou de ses services.
Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation n’a pour but d’exclure une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par les lois applicables.
21. Indemnisation
Dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d’assumer la responsabilité des pertes, réclamations, responsabilités ou dépenses raisonnables découlant de votre utilisation illégale ou non autorisée du site Web ou des services de l’AABBM, de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de votre atteinte aux droits de l’AABBM ou d’une autre personne ou organisation.
Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où une telle responsabilité ne peut légalement être imposée en vertu des lois applicables.
22. Suspension ou cessation de l’accès
L’AABBM peut suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès au site Web ou à certains services lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment lorsqu’un utilisateur :
- Viole les présentes Conditions générales d’utilisation;
- Utilise de manière abusive un service de l’AABBM;
- Tente de compromettre la sécurité du site Web;
- Fournit des renseignements frauduleux ou trompeurs; ou
- Adopte une conduite susceptible de nuire à l’AABBM, à ses membres, à ses arbitres, à ses participants ou à d’autres utilisateurs.
L’AABBM peut également modifier ou interrompre des services du site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles, techniques, organisationnelles ou autres raisons légitimes.
La cessation ou la restriction de l’accès au site Web n’a pas d’incidence sur les droits ou obligations qui existaient avant cette cessation ou restriction.
23. Vie privée
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels par l’AABBM sont régies par la Politique de confidentialité de l’AABBM et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
La Politique de confidentialité constitue une partie importante de la gouvernance du site Web de l’AABBM et devrait être consultée conjointement avec les présentes Conditions générales d’utilisation.
La Politique de confidentialité de l’AABBM est disponible sur le site Web de l’AABBM.
24. Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation
L’AABBM peut mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à son site Web, à ses services, à ses activités, à ses technologies, à ses pratiques organisationnelles ou aux exigences légales.
Lorsque des modifications importantes sont apportées, l’AABBM fournira un avis approprié sur son site Web ou par d’autres moyens de communication raisonnables, lorsque cela est approprié.
La date d’entrée en vigueur indiquée au début des présentes Conditions générales d’utilisation précise la date à laquelle la version actuelle est entrée en vigueur.
Les modifications ne s’appliqueront pas automatiquement de façon rétroactive aux situations survenues avant l’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation révisées, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l’exige.
25. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire afin de la rendre exécutoire lorsque cela est possible.
Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
26. Absence de renonciation
Si l’AABBM n’applique pas immédiatement une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, cela ne signifie pas qu’elle renonce à son droit de l’appliquer ultérieurement.
Toute renonciation de la part de l’AABBM doit être effectuée conformément aux lois applicables.
27. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois applicables du Canada.
Tout différend lié aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site Web de l’AABBM sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire des lois applicables.
28. Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité de l’AABBM et toute condition ou politique supplémentaire expressément applicable à un service ou à une activité particulière de l’AABBM, constituent les conditions régissant l’utilisation du site Web de l’AABBM et de ses services en ligne.
Lorsque des conditions particulières s’appliquent à un service, un événement, une inscription ou une activité, ces conditions peuvent compléter les présentes Conditions générales d’utilisation.
29. Nous joindre
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec :
Association des arbitres de basketball de la Mauricie (AABBM)
Demandes générales :
info@aabbm.ca
Site Web :
www.aabbm.ca
L’AABMM ne possède pas de bureau physique.